1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse www.psymarne.fr, est édité par le cabinet PsyMarne.
Statut juridique : Entrepreneur individuel / Micro-entreprise
Numéro SIRET : 10967486100017
TVA : TVA non applicable, article 261-4-1° du Code général des impôts (exonération des actes de psychologie)
Adresse du cabinet : 2 Impasse de la Paix, 51370 Saint-Brice-Courcelles, France
Téléphone : 07 49 49 11 60
E-mail : contact@psymarne.fr
2. Titre et qualification professionnelle
Le titre de psychologue est protégé par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 (article 44). Son usage est réservé aux titulaires des diplômes reconnus par l'État.
Numéro ADELI / RPPS : 10008559386, enregistré auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est
L'exercice professionnel s'inscrit dans le respect du Code de déontologie des psychologues (version actualisée de 2021), notamment en matière de respect de la personne, de confidentialité et de probité.
3. Hébergement & Nom de domaine
Hébergement du site : Netlify (infrastructure européenne conforme au RGPD).
Gestion du nom de domaine (www.psymarne.fr) : Squarespace Domains LLC, 225 Varick Street, New York, NY 10014, États-Unis.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, graphismes, logos, icônes, structure, codes sources) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans l'autorisation expresse de l'éditeur, est strictement interdite.
5. Protection des données personnelles (RGPD) & Prise de rendez-vous en ligne
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Code de déontologie des psychologues :
- Responsable de traitement : Cabinet PsyMarne, 2 Impasse de la Paix, 51370 Saint-Brice-Courcelles — contact@psymarne.fr.
- Collecte des données via l'agenda : La prise de rendez-vous en ligne s'appuie sur l'outil de planification externe Deiz, plateforme française dédiée aux professionnels de santé et du soin. Les données collectées lors de la réservation (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont strictement nécessaires à l'organisation et au suivi des consultations par le cabinet PsyMarne.
- Bases légales : l'exécution de mesures précontractuelles et contractuelles pour la prise de rendez-vous ; l'intérêt légitime du cabinet pour la gestion de son organisation ; le consentement de la personne concernée pour les cookies non strictement nécessaires.
- Durée de conservation : Les données recueillies lors de la prise de rendez-vous en ligne sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la planification. Si la prise de rendez-vous débouche sur un suivi ou un bilan psychologique au cabinet, ces informations sont intégrées au dossier de suivi du patient et conservées selon les règles applicables en matière de santé. Si aucun suivi n'est engagé, les données de réservation sont supprimées de l'agenda dans un délai maximum d'un an.
- Traitement et sécurité : Ces données sont traitées de manière sécurisée. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou partagées à des tiers à des fins commerciales.
- Secret professionnel : Les échanges et informations partagés dans le cadre des consultations et bilans psychologiques sont soumis au strict secret professionnel.
- Vos droits (accès, rectification, suppression) : Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, d'effacement et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter directement le cabinet à l'adresse e-mail : contact@psymarne.fr. En cas de réclamation, vous pouvez également introduire une demande auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies et traceurs
Ce site est hébergé sur la plateforme Netlify et intègre un module de prise de rendez-vous Deiz. Ces services sont susceptibles de déposer les cookies suivants sur votre terminal :
- Cookies strictement nécessaires : ils permettent le fonctionnement technique du site et du module de réservation (maintien de session, sécurité, prévention des abus). Ils ne requièrent pas de consentement préalable.
- Cookies du module Deiz : l'affichage du widget de prise de rendez-vous peut déposer des cookies techniques propres à la plateforme Deiz, nécessaires à son fonctionnement.
- Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé à l'initiative du cabinet PsyMarne. Le cabinet n'utilise ni Google Analytics, ni régie publicitaire, ni outil de profilage.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Le blocage des cookies tiers peut toutefois empêcher l'affichage du module de prise de rendez-vous ; dans ce cas, l'agenda reste accessible directement via le bouton « Ouvrir l'agenda dans une nouvelle fenêtre », ou par téléphone et par e-mail.
Pour en savoir plus sur les cookies Deiz, consultez la politique de confidentialité disponible sur deiz.fr.
7. Transfert de données hors Union européenne
L'hébergement du site est assuré par Netlify. Les données nécessaires au fonctionnement du site sont hébergées au sein de l'Union européenne, sans transfert vers des pays tiers. Le module de prise de rendez-vous Deiz est une plateforme française dont les données sont hébergées en France, sans transfert hors de l'Union européenne.
Aucune donnée de santé ni aucun élément clinique ne doit être transmis via l'agenda en ligne : ces éléments sont exclusivement recueillis en consultation.
8. Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur le site PsyMarne le sont à titre indicatif et ne sauraient se substituer à une consultation. Le cabinet s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'actualisation en temps réel de l'ensemble des contenus.
Dernière mise à jour : septembre 2026.